Politique de confidentialité ATB

La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles par ATB Sp. z o.o. dont le siège est situé à Łódź, ul. Wyspiańskiego 23, 94-028 Łódź, Pologne, NIP : 727-10-45-366, REGON : 471283154.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ATB Sp. z o.o. Vous pouvez nous contacter via :

• 📧 e-mail : atb@atbsc.pl ou atbsc@icloud.com
• 📞 téléphone : +48 501 740 379 ou +48 509 621 355
• 📍 adresse : ul. Wyspiańskiego 23, 94-028 Łódź, Pologne

2. Portée des données collectées

Selon l'objectif du contact, nous pouvons traiter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Adresse de livraison
• Adresse IP (collectée automatiquement par le serveur)

3. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail
• Réalisation des commandes de décorations de Noël, guirlandes, chaînes de sapin et boules
• Émission de factures et documentation de vente
• Marketing propre (avec consentement explicite)
• Recouvrement de créances et protection juridique
• Réalisation des processus de recrutement

4. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) :

• art. 6 par. 1 let. a – consentement au traitement (ex: marketing)
• art. 6 par. 1 let. b – nécessité pour l'exécution d'un contrat (réalisation des commandes)
• art. 6 par. 1 let. c – respect d'une obligation légale (ex: émission de factures)
• art. 6 par. 1 let. f – intérêt légitime du responsable (ex: recouvrement de créances)

5. Durée de conservation des données

Nous conservons les données pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, puis pendant la durée requise par la loi :

• Données comptables – 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal
• Données contractuelles – pour la durée du contrat et le délai de prescription des créances
• Données marketing – jusqu'au retrait du consentement

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès – vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous traitons
• Droit de rectification – vous pouvez corriger vos données si elles sont obsolètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse atb@atbsc.pl. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec des entités traitant les données pour notre compte :

• Sociétés d'hébergement (serveurs)
• Cabinet comptable
• Opérateurs de paiement
• Sociétés de livraison (pour la livraison des commandes)
• Fournisseurs de logiciels CRM et e-mail

Toutes ces entités traitent les données sur la base de contrats de sous-traitance et sont tenues à la confidentialité.

8. Cookies

Notre site internet utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser les paramètres utilisateur
• Collecter des données statistiques (Google Analytics)

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies dans votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données, notamment :

• Chiffrement de la connexion SSL/TLS
• Sauvegardes régulières
• Accès limité aux données
• Formation du personnel à la protection des données

10. Transfert de données hors EEE

Vos données ne sont pas transférées vers des pays tiers (hors Espace Économique Européen). Une exception peut être l'utilisation d'outils comme Google Analytics, qui peuvent transférer des données aux USA sur la base de clauses contractuelles types.

11. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL en France, PUODO en Pologne) si vous estimez que le traitement viole le RGPD.

Adresse CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, www.cnil.fr

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle version sur le site avec la date de mise à jour.

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